Mentions légales & CGU

En vigueur au 13/02/2024

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ARTICLE 1: L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par idemoov SAS au capital de 12860 euros,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 830613808 dont le siège social est situé au 1C rue Pégase 67 960 Entzheim France,

Numéro de téléphone: +33(0)367220779,
Adresse e-mail : [email protected].
N° de TVA intracommunautaire :  FR94 830 613 808
Le Directeur de la publication est Didier SPITZER, ci-après l’Editeur.

 

ARTICLE 2: L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société idemoov, dont le siège social est situé au 1C rue Pégase 67 960 Entzheim France ,
avec le numéro de téléphone: +33(0)367220779 ou à l’adresse e-mail [email protected]

 

ARTICLE 3: ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

Le site https://www.idetime.com et https://www.idetime.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
– Le site internet propose les services suivants:

  • pages d’information
  • articles d’information
  • formulaires de contact
  • mise en relation de personnes
  • annonces classées
  • publications de commentaires
  • oeuvres personnelles

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4: COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
·         par mail à l’adresse email [email protected]

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 5: COLLECTE DES DONNEES

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

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ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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